Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
Les sites, pages, espaces membres et services exploités sous le nom commercial BAGAPE sont édités par :
Thomas Bouru, entrepreneur individuel
Nom commercial : BAGAPE
SIREN : 933 865 982
SIRET : 933 865 982 00013
Adresse professionnelle : 92 rue Bergson, 42000 Saint-Étienne, France
Adresse Ă©lectronique : cours2thomas@gmail.com
Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables notamment :
au site hébergé sur Podia à l’adresse https://cour2thomas.podia.com/ ;
aux pages et formulaires exploités sur Systeme.io, dont https://cours2thomas.systeme.io/fiches_1ere ;
aux espaces membres, contenus éducatifs, ressources gratuites et fonctionnalités associés à BAGAPE.
Dans les présentes conditions, l’ensemble de ces services est désigné par le terme « Site ».
Les présentes conditions déterminent les règles d’accès et d’utilisation du Site.
Le Site propose notamment :
des fiches pédagogiques gratuites ;
des vidéos et contenus éducatifs ;
des emails contenant des conseils, exercices ou ressources ;
des espaces membres ;
des cours et accompagnements scolaires ;
des abonnements donnant accès à des cours ou contenus en ligne ;
des espaces permettant Ă©ventuellement de publier des commentaires ou de transmettre des fichiers.
L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes conditions.
Les achats, abonnements et prestations payantes sont également soumis aux conditions générales de vente de BAGAPE, accessibles avant toute commande.
Les services de BAGAPE sont destinés principalement :
aux élèves ;
aux parents et représentants légaux ;
aux enseignants ;
aux personnes recherchant des ressources pédagogiques.
Lorsqu’un élève a moins de 15 ans, les formulaires nécessitant la saisie d’une adresse email, d’un numéro de téléphone ou la création d’un compte doivent être remplis avec l’accord et sous la responsabilité d’un parent ou représentant légal.
Afin de simplifier la procédure, le parent ou représentant légal doit de préférence :
remplir lui-mĂŞme le formulaire ;
utiliser sa propre adresse Ă©lectronique ;
utiliser son propre numéro de téléphone lorsqu’un numéro est demandé ;
créer et administrer le compte de l’élève.
Pour les traitements fondés sur le consentement, les services en ligne destinés aux mineurs de moins de 15 ans nécessitent en principe un accord conjoint du mineur et de son représentant légal.
Toute souscription payante effectuée pour un utilisateur mineur doit être réalisée ou expressément autorisée par son représentant légal.
Le représentant légal est responsable du paiement, de la gestion de l’abonnement et de l’utilisation du service par le mineur.
Une partie du Site peut être consultée librement. Certaines fonctionnalités nécessitent toutefois :
de remplir un formulaire ;
de fournir une adresse Ă©lectronique valide ;
de créer un compte personnel ;
de souscrire un abonnement ;
ou de disposer d’un lien d’accès transmis par BAGAPE.
L’utilisateur est responsable de la qualité et de l’exactitude des informations qu’il communique.
BAGAPE peut mettre en place des limitations techniques destinées à éviter les demandes répétées, les abus, les inscriptions automatisées ou l’utilisation détournée des ressources.
Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur ne doit pas :
communiquer son mot de passe publiquement ;
permettre à des personnes non autorisées d’utiliser son compte ;
vendre, louer ou céder son accès ;
tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur.
Toute activité effectuée depuis un compte est présumée avoir été réalisée par son titulaire, sauf signalement rapide d’un accès frauduleux.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit contacter BAGAPE à l’adresse cours2thomas@gmail.com.
BAGAPE peut suspendre temporairement un compte afin de protéger l’utilisateur ou le fonctionnement du service.
Certaines pages permettent d’obtenir une fiche gratuite en indiquant un mot-clé présenté dans une vidéo ou un contenu BAGAPE.
L’utilisateur doit :
recopier le mot-clé demandé de manière exacte ;
fournir une adresse Ă©lectronique accessible ;
éviter d’effectuer plusieurs demandes identiques successives ;
respecter les éventuelles limitations indiquées sur le formulaire.
La fiche peut être envoyée par email ou rendue accessible au moyen d’un lien.
BAGAPE ne peut garantir la réception immédiate de chaque email, notamment en cas :
d’adresse incorrecte ;
de classement dans les courriers indésirables ;
de filtrage par le fournisseur de messagerie ;
de panne ou de ralentissement d’un prestataire technique ;
de demande répétée bloquée par un système de sécurité.
Une fiche gratuite ne peut pas être conditionnée à l’acceptation obligatoire de messages commerciaux. L’inscription à des emails éducatifs ou promotionnels et l’inscription à des SMS doivent être proposées séparément, au moyen de cases non précochées. La CNIL rappelle que la prospection commerciale par email ou SMS auprès de particuliers nécessite en principe un consentement préalable et que chaque message doit permettre une opposition simple.
L’utilisateur peut choisir de recevoir :
des emails Ă©ducatifs hebdomadaires ;
des informations sur les nouveaux contenus ;
des offres relatives aux services de BAGAPE ;
des SMS occasionnels, dans la limite de la fréquence annoncée lors de l’inscription.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment :
grâce au lien de désinscription présent dans les emails ;
en suivant les instructions présentes dans les SMS ;
ou en Ă©crivant Ă cours2thomas@gmail.com.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des communications envoyées avant ce retrait.
Une demande de fiche ponctuelle n’entraîne pas automatiquement l’inscription aux communications commerciales lorsque l’utilisateur n’y a pas expressément consenti.
Les caractéristiques, tarifs et modalités des abonnements payants sont présentés sur la page de vente correspondante.
Les informations relatives notamment :
au prix ;
Ă la facturation ;
au renouvellement ;
aux moyens de paiement ;
à la durée de l’abonnement ;
à la résiliation ;
au droit de rétractation ;
aux remboursements ;
aux garanties légales ;
et au règlement des litiges,
figurent dans les conditions générales de vente de BAGAPE.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires externes tels que Stripe ou PayPal. BAGAPE ne reçoit pas nécessairement l’intégralité des données bancaires saisies auprès de ces prestataires.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et respectueuse.
Il est notamment interdit :
d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
de perturber son fonctionnement ;
de tenter de contourner les restrictions d’accès ;
de procéder à des demandes automatisées massives ;
d’extraire ou de copier systématiquement les contenus ;
de partager publiquement les identifiants d’un compte payant ;
d’usurper l’identité d’une autre personne ;
de publier des contenus injurieux, menaçants, discriminatoires ou diffamatoires ;
de transmettre des virus, programmes malveillants ou fichiers dangereux ;
de collecter les coordonnées personnelles d’autres utilisateurs ;
d’utiliser les commentaires à des fins publicitaires ou de démarchage.
BAGAPE peut supprimer tout contenu manifestement contraire à ces règles et suspendre l’accès de son auteur.
Lorsque le Site permet de publier un commentaire ou d’envoyer un fichier, l’utilisateur reste responsable de son contenu.
Il garantit notamment :
être autorisé à transmettre ce contenu ;
ne pas enfreindre les droits d’un tiers ;
ne pas transmettre de document obtenu frauduleusement ;
ne pas publier de données personnelles inutiles ;
ne pas transmettre de contenu illégal ou dangereux.
Les utilisateurs mineurs ne doivent pas publier dans les commentaires ou fichiers :
leur adresse personnelle ;
le nom complet de leur Ă©tablissement scolaire ;
leur numéro de téléphone ;
leurs identifiants personnels ;
des documents d’identité ;
des informations médicales ;
des photographies permettant d’identifier d’autres personnes sans autorisation.
Les fichiers transmis doivent être limités aux éléments utiles à l’accompagnement pédagogique, par exemple un exercice, une copie, un devoir ou une question de cours.
L’utilisateur autorise BAGAPE à héberger, reproduire techniquement et consulter les contenus transmis uniquement dans la mesure nécessaire :
Ă la fourniture du service ;
à la correction ou à l’accompagnement demandé ;
à la modération ;
à la sécurité et à la maintenance du Site.
Cette autorisation ne transfère pas à BAGAPE la propriété du contenu de l’utilisateur.
Sauf indication contraire, les contenus proposés par BAGAPE sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment :
les fiches pédagogiques ;
les textes ;
les vidéos ;
les exercices et corrections ;
les illustrations ;
les supports de cours ;
la structure du Site ;
le nom et l’identité visuelle de BAGAPE.
Les fiches peuvent ĂŞtre :
téléchargées et conservées pour un usage personnel ;
imprimées pour un usage personnel ;
utilisées par un enseignant dans sa classe ;
transmises de manière privée à un élève, à un parent ou à un enseignant ;
adaptées ou annotées pour un usage personnel, pédagogique ou interne à une classe.
Sauf autorisation Ă©crite de BAGAPE, il est interdit :
de vendre ou de louer une fiche ;
d’intégrer une fiche à une offre payante ;
de publier une fiche sur un site internet, un forum, une plateforme publique ou un réseau social ;
de déposer les fiches dans une bibliothèque publique de documents ;
de distribuer publiquement une version modifiée ;
de retirer les mentions d’auteur ou d’origine ;
de présenter une ressource BAGAPE comme étant sa propre création ;
d’utiliser massivement les ressources afin de créer un service concurrent.
Le partage privé et l’utilisation en classe restent autorisés, mais la mise à disposition publique sur Internet ne l’est pas.
Un enseignant peut distribuer gratuitement les fiches à ses propres élèves dans le cadre de son enseignement.
Les contenus de BAGAPE ont une finalité pédagogique et d’accompagnement scolaire.
Ils ne remplacent pas :
les cours dispensés par un établissement scolaire ;
les consignes officielles d’un enseignant ;
les programmes et sujets publiés par les autorités compétentes ;
un accompagnement adapté aux besoins particuliers de chaque élève.
BAGAPE s’efforce de proposer des contenus exacts et compréhensibles, mais une erreur, une imprécision ou une information devenue obsolète peut subsister.
L’utilisation des ressources ne garantit pas l’obtention d’une note, d’un diplôme, d’un examen ou d’un résultat scolaire déterminé.
Toute erreur peut être signalée à cours2thomas@gmail.com.
BAGAPE s’efforce de rendre ses services accessibles de manière régulière.
L’accès peut cependant être temporairement interrompu en raison :
d’une maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident de sécurité ;
d’un problème de réseau ;
d’une panne d’un prestataire ;
d’un cas de force majeure ;
ou d’une opération nécessaire au bon fonctionnement du service.
BAGAPE peut modifier l’organisation, la présentation ou les fonctionnalités gratuites du Site.
Pour les services payants, les modifications affectant les caractéristiques essentielles de l’abonnement sont régies par les conditions générales de vente et les dispositions légales applicables.
Le Site repose notamment sur des services exploités par des tiers, parmi lesquels peuvent figurer :
Podia ;
Systeme.io ;
Google Drive ;
Google Sheets ;
Google Apps Script ;
YouTube ;
Stripe ;
PayPal.
Ces prestataires disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
BAGAPE ne contrôle pas en permanence la disponibilité, la sécurité ou le contenu des services externes.
La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas que BAGAPE approuve l’intégralité de son contenu.
BAGAPE peut traiter notamment les données suivantes :
prénom ;
adresse Ă©lectronique ;
numéro de téléphone ;
niveau scolaire ;
mot-clé saisi ;
informations relatives au compte ;
historique d’abonnement et de paiement ;
commentaires et fichiers transmis ;
données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du Site.
Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice des droits sont présentés dans la Politique de confidentialité de BAGAPE.
Les utilisateurs peuvent demander l’accès, la rectification ou, lorsque les conditions légales sont réunies, l’effacement de leurs données en écrivant à :
cours2thomas@gmail.com
Les coordonnées ne sont ni vendues ni louées à des partenaires commerciaux.
BAGAPE peut suspendre ou supprimer un accès en cas notamment :
de violation des présentes conditions ;
de fraude ou tentative de fraude ;
de partage public d’un compte ;
de comportement nuisible envers d’autres utilisateurs ;
de publication de contenus interdits ;
de menace pour la sécurité du Site ;
d’impayé concernant un service payant, dans les conditions prévues par les CGV.
Lorsque la situation le permet, l’utilisateur peut être invité à régulariser son comportement avant la suppression définitive de son accès.
Chaque utilisateur reste responsable :
de son matériel informatique ;
de sa connexion Internet ;
de la protection de ses identifiants ;
des informations et fichiers qu’il transmet ;
de l’utilisation qu’il fait des ressources pédagogiques.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
BAGAPE peut modifier les présentes conditions afin notamment de tenir compte :
d’une évolution des services ;
d’une nouvelle fonctionnalité ;
d’une évolution technique ;
d’une modification de la réglementation ;
d’un changement dans les prestataires utilisés.
La version applicable est celle accessible sur le Site Ă la date de consultation.
Lorsqu’une modification importante affecte un utilisateur disposant d’un compte ou d’un abonnement, une information peut lui être adressée par email ou affichée dans son espace membre.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à rechercher d’abord une solution amiable en écrivant à :
Thomas Bouru – BAGAPE
cours2thomas@gmail.com
92 rue Bergson, 42000 Saint-Étienne, France
Les litiges liés à un achat ou à un abonnement sont traités conformément aux conditions générales de vente, qui précisent également les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par BAGAPE.