Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des services BAGAPE est :
Thomas Bouru, entrepreneur individuel
Nom commercial : BAGAPE
SIREN : 933 865 982
SIRET : 933 865 982 00013
Adresse professionnelle : 92 rue Bergson, 42000 Saint-Étienne, France
Adresse Ă©lectronique : cours2thomas@gmail.com
Dans la présente politique, les termes « BAGAPE », « nous », « notre » et « nos » désignent Thomas Bouru, entrepreneur individuel.
La présente politique explique comment BAGAPE collecte et utilise les données personnelles dans le cadre :
du site et de l’espace membre BAGAPE hébergés sur Podia ;
des pages, formulaires et automatisations hébergés sur Systeme.io ;
de la distribution de fiches pédagogiques gratuites ;
de l’envoi d’emails éducatifs et commerciaux ;
de l’éventuel envoi de SMS ;
des abonnements et cours en ligne ;
des accompagnements pédagogiques ;
des commentaires, messages et fichiers envoyés par les utilisateurs ;
des paiements réalisés avec Stripe ou PayPal ;
des vidéos intégrées ou accessibles depuis YouTube ;
des outils Google utilisés pour gérer les fiches et certains traitements techniques.
Cette politique s’applique aux élèves, parents, représentants légaux, enseignants, abonnés et visiteurs des services BAGAPE.
Selon les services utilisés, BAGAPE peut collecter les catégories de données suivantes.
prénom ;
adresse Ă©lectronique ;
numéro de téléphone, lorsqu’il est fourni ;
identité et coordonnées du parent ou représentant légal lorsque cela est nécessaire.
niveau scolaire ;
mot-clé saisi pour demander une fiche ;
questions et messages adressés à BAGAPE ;
commentaires publiés dans un espace membre ;
exercices, devoirs, copies, images ou fichiers transmis dans le cadre d’un accompagnement ;
historique des échanges pédagogiques.
identifiant du compte ;
adresse électronique associée ;
historique de connexion ;
contenus accessibles ;
état de l’abonnement ;
préférences de communication.
produit ou abonnement commandé ;
date et montant de la commande ;
statut du paiement ;
historique des factures ;
moyen de paiement utilisé ;
informations nécessaires à la gestion des remboursements et contestations.
Les données de carte bancaire sont principalement collectées et traitées par les prestataires de paiement utilisés, notamment Stripe ou PayPal. BAGAPE reçoit les informations nécessaires pour confirmer et gérer la commande, mais ne collecte pas volontairement les numéros complets de carte bancaire. Stripe et PayPal traitent également certaines données selon leurs propres obligations et politiques de confidentialité.
Les plateformes utilisées peuvent collecter automatiquement certaines informations, notamment :
adresse IP ;
type de navigateur ;
type d’appareil ;
système d’exploitation ;
date et heure de connexion ;
pages consultées ;
journaux de connexion et de sécurité ;
informations liées aux cookies et technologies similaires.
BAGAPE ne demande pas volontairement de données sensibles telles que :
des informations médicales ;
des opinions politiques ;
des convictions religieuses ;
des informations concernant la vie sexuelle ;
une pièce d’identité ;
un numéro de sécurité sociale ;
l’adresse personnelle précise d’un élève.
Les utilisateurs doivent éviter d’envoyer de telles informations dans les commentaires, messages ou fichiers.
Avant de transmettre une copie ou un devoir, il est recommandé de masquer les informations qui ne sont pas nécessaires à la correction, par exemple le nom complet, l’adresse ou le nom de l’établissement scolaire.
Les données sont principalement recueillies :
directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire ;
lors de la création ou de l’utilisation d’un compte ;
lors d’une commande ou d’un abonnement ;
lorsqu’un utilisateur contacte BAGAPE ;
lorsqu’un utilisateur publie un commentaire ou envoie un fichier ;
automatiquement par les plateformes techniques utilisées ;
auprès de Stripe ou PayPal pour connaître le statut d’un paiement.
BAGAPE ne procède pas à l’achat de bases de données de prospects.
Le prénom, l’adresse électronique, le niveau scolaire et le mot-clé peuvent être utilisés pour :
identifier la fiche demandée ;
transmettre la fiche ;
répondre à une difficulté de réception ;
empêcher les demandes automatisées ou abusives.
La base légale est l’exécution du service demandé par l’utilisateur ou la mise en œuvre de mesures prises à sa demande.
L’obtention d’une fiche ne doit pas être conditionnée à l’acceptation de communications commerciales.
Les données sont utilisées pour :
créer et administrer un compte ;
donner accès aux contenus achetés ;
gérer l’abonnement ;
organiser les cours ou accompagnements ;
répondre aux demandes liées au service ;
informer l’utilisateur des modifications importantes concernant son compte.
La base légale est l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur ou son représentant légal.
Les informations relatives aux commandes sont utilisées pour :
traiter les paiements ;
Ă©tablir les factures ;
gérer les remboursements ;
prévenir les fraudes ;
tenir la comptabilité ;
respecter les obligations fiscales et légales.
Les bases légales sont l’exécution du contrat et le respect des obligations légales de BAGAPE.
Lorsque l’utilisateur l’a expressément accepté, son adresse électronique peut être utilisée pour envoyer :
un email Ă©ducatif hebdomadaire ;
des exercices, fiches ou conseils ;
des informations concernant de nouveaux contenus ;
des informations sur les services BAGAPE ;
des offres commerciales.
La base légale est le consentement.
Une demande ponctuelle de fiche ne vaut pas automatiquement inscription Ă la newsletter.
Pour la prospection commerciale électronique auprès de particuliers, le consentement doit en principe être obtenu avant l’envoi. Il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.
Lorsque le service sera activé et que l’utilisateur l’aura accepté séparément, BAGAPE pourra envoyer occasionnellement des SMS contenant :
des rappels pédagogiques ;
des informations concernant de nouvelles ressources ;
des offres relatives aux services BAGAPE.
La fréquence prévue est mensuelle ou inférieure.
Le numéro de téléphone doit rester facultatif pour les personnes qui ne souhaitent pas recevoir de SMS. Aucun SMS commercial ne sera envoyé sans consentement préalable spécifique.
Les messages, commentaires et fichiers peuvent être utilisés pour :
répondre à une question ;
corriger un exercice ;
fournir un accompagnement pédagogique ;
assurer le suivi d’un élève ;
modérer les espaces de discussion ;
empêcher les contenus illégaux ou dangereux.
La base légale est l’exécution du service demandé et, pour la modération et la sécurité, l’intérêt légitime de BAGAPE.
Les données techniques peuvent être utilisées pour :
protéger les comptes ;
détecter les tentatives de fraude ;
empêcher les demandes automatisées ;
assurer la sécurité des sites et services ;
diagnostiquer les erreurs ;
conserver la preuve d’un incident.
La base légale est l’intérêt légitime de BAGAPE à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services.
Certaines données peuvent être conservées pour :
répondre à une demande d’exercice de droits ;
gérer une réclamation ;
établir la preuve d’une commande ou d’un consentement ;
constater, exercer ou défendre un droit en justice.
La base légale est, selon le cas, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de BAGAPE.
Les champs obligatoires sont signalés comme tels sur les formulaires.
Pour demander une fiche gratuite, peuvent notamment être nécessaires :
le prénom ;
l’adresse électronique ;
le niveau scolaire ;
le mot-clé correspondant à la fiche.
Sans ces informations, BAGAPE peut ne pas être en mesure d’identifier ou d’envoyer la ressource demandée.
Le numéro de téléphone est facultatif. Il ne doit être utilisé pour des SMS éducatifs ou commerciaux qu’après un consentement séparé.
Les services BAGAPE sont susceptibles d’être utilisés par des élèves mineurs.
En France, lorsqu’un traitement proposé dans le cadre d’un service en ligne repose sur le consentement :
un mineur âgé de 15 ans ou plus peut, en principe, consentir lui-même ;
pour un mineur de moins de 15 ans, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et le titulaire de l’autorité parentale.
Pour simplifier la gestion des demandes provenant d’élèves de moins de 15 ans, BAGAPE recommande qu’un parent ou représentant légal :
remplisse le formulaire ;
utilise sa propre adresse Ă©lectronique ;
utilise son propre numéro de téléphone ;
crée et administre le compte de l’élève ;
effectue toute souscription payante.
Un utilisateur mineur ne doit pas communiquer publiquement son adresse, son numéro de téléphone, le nom complet de son établissement ou toute autre information permettant de le localiser.
BAGAPE peut demander une confirmation parentale lorsqu’elle est nécessaire pour protéger un mineur ou respecter une obligation légale.
Les données sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire :
Ă Thomas Bouru ;
aux éventuelles personnes autorisées participant à la fourniture du service ;
aux prestataires techniques et de paiement ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Les principaux prestataires susceptibles de traiter des données sont :
Podia, pour le site, les espaces membres, les abonnements et certains emails ;
Systeme.io, pour les pages d’inscription, les formulaires et les automatisations ;
Google Drive, pour l’hébergement de certaines ressources ;
Google Sheets, pour la correspondance entre les mots-clés et les fiches ;
Google Apps Script, pour l’automatisation de l’ouverture ou de la distribution des fiches ;
YouTube, pour l’hébergement ou l’intégration de vidéos ;
Stripe, pour certains paiements ;
PayPal, pour certains paiements.
Selon les services concernés, ces organismes peuvent agir comme sous-traitants de BAGAPE ou comme responsables distincts de certains traitements.
BAGAPE ne vend ni ne loue les coordonnées des utilisateurs à des partenaires commerciaux.
Certains prestataires utilisés par BAGAPE sont établis ou exploitent des serveurs en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.
Podia indique notamment que ses services sont hébergés et exploités aux États-Unis et que certains transferts sont encadrés par des accords de traitement et des clauses contractuelles appropriées.
Google indique que certaines données peuvent être traitées dans différents pays et s’appuie notamment sur des mécanismes reconnus pour encadrer les transferts internationaux.
Selon les situations, les transferts peuvent reposer sur :
une décision d’adéquation ;
le cadre de protection des données UE–États-Unis ;
les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
des mesures contractuelles et techniques complémentaires ;
tout autre mécanisme autorisé par la réglementation.
Les données ne sont pas conservées indéfiniment.
Les informations nécessaires à l’envoi d’une fiche peuvent être conservées pendant 12 mois après la demande, afin de traiter les problèmes de réception et les demandes d’assistance.
Elles peuvent être supprimées plus tôt à la demande de l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.
Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées :
jusqu’au retrait du consentement ;
ou pendant un maximum de trois ans Ă compter de la collecte ou du dernier contact actif venant du prospect.
Un clic dans un email, une réponse ou une nouvelle demande peut constituer un nouveau contact. La CNIL recommande une conservation de trois ans pour les prospects à compter de la collecte ou du dernier contact émanant d’eux.
Les données nécessaires à la fourniture du service sont conservées pendant la durée du compte, de l’abonnement ou de la relation contractuelle.
Les données utilisées pour la prospection auprès d’anciens clients peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de sa fin, sauf opposition ou retrait du consentement.
Les contrats et correspondances commerciales peuvent être conservés pendant cinq ans.
Les factures et documents comptables sont conservés pendant dix ans, conformément aux obligations applicables aux entreprises.
Les commentaires sont conservés tant qu’ils restent utiles à l’espace concerné, jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou BAGAPE, ou jusqu’à la fermeture du compte.
Des copies peuvent temporairement subsister dans les sauvegardes techniques avant leur suppression définitive.
Les exercices, copies et fichiers transmis pour une correction ou un accompagnement sont conservés pendant la durée nécessaire à la fourniture du service.
Sauf nécessité particulière, ils sont supprimés au plus tard 12 mois après le dernier échange pédagogique.
Les journaux techniques peuvent être conservés jusqu’à 12 mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue pour la défense des droits de BAGAPE ou d’un utilisateur.
Les éléments permettant de démontrer le recueil ou le retrait d’un consentement peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au respect des obligations de BAGAPE et à la défense de ses droits.
Chaque email commercial contient un moyen permettant de se désinscrire.
L’utilisateur peut également demander l’arrêt des communications en écrivant à :
Le retrait du consentement :
n’affecte pas les communications strictement nécessaires à l’exécution d’un abonnement ;
n’empêche pas l’envoi d’une fiche ponctuellement demandée ;
ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant le retrait.
Il doit ĂŞtre aussi simple de retirer son consentement que de le donner.
Les sites et plateformes utilisés par BAGAPE peuvent déposer ou lire des cookies et technologies similaires.
Certains cookies sont nécessaires pour :
afficher les pages ;
sécuriser les formulaires ;
maintenir une session ;
mémoriser un panier ;
permettre la connexion Ă un espace membre ;
traiter un paiement ;
enregistrer les préférences de confidentialité.
Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé.
Les cookies utilisés à des fins de mesure, de personnalisation, de publicité ou provenant de certains contenus tiers doivent, lorsque la réglementation l’exige, être déposés uniquement après le choix de l’utilisateur. La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent une information et un consentement préalable.
À la date de la présente politique, BAGAPE n’installe pas volontairement :
Google Analytics ;
Meta Pixel ;
TikTok Pixel.
Les plateformes Podia et Systeme.io peuvent néanmoins utiliser leurs propres cookies nécessaires ou proposer des fonctionnalités facultatives.
Lorsqu’une vidéo YouTube est directement intégrée dans une page, le navigateur peut transmettre à Google certaines informations telles que l’adresse IP et l’adresse de la page visitée. Google peut également déposer ou lire des cookies selon les paramètres de l’utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ses choix depuis le bandeau de consentement lorsqu’il est présent, les paramètres du service concerné ou les réglages de son navigateur.
BAGAPE met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données contre :
la perte ;
l’accès non autorisé ;
l’altération ;
la divulgation ;
la destruction ;
l’utilisation frauduleuse.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
la protection des comptes par mot de passe ;
la limitation des accès ;
l’utilisation de connexions sécurisées ;
la mise à jour des outils utilisés ;
la conservation de journaux de sécurité ;
le recours à des prestataires spécialisés.
Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque, BAGAPE prendra les mesures nécessaires et procédera, lorsque la réglementation l’impose, aux notifications appropriées.
Dans les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs disposent notamment :
d’un droit d’accès à leurs données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer leur consentement Ă tout moment ;
du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer un droit, l’utilisateur peut écrire à :
ou par courrier Ă :
Thomas Bouru – BAGAPE
92 rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
La demande doit indiquer suffisamment d’informations pour identifier le compte ou les données concernés.
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire en raison d’un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
BAGAPE répondra en principe dans un délai maximal d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque les demandes sont nombreuses, sous réserve d’en informer la personne concernée dans le délai initial.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
BAGAPE ne prend pas de décision produisant un effet juridique ou affectant significativement un utilisateur sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé.
Les automatisations utilisées servent principalement à :
enregistrer une inscription ;
identifier une fiche à partir d’un mot-clé ;
envoyer un email ;
gérer un accès ;
limiter les demandes répétées.
Les sites BAGAPE peuvent contenir des liens vers des services tiers.
Lorsque l’utilisateur quitte un site BAGAPE ou utilise directement un service externe, le traitement de ses données peut être soumis à la politique de confidentialité de ce tiers.
BAGAPE n’est pas responsable des pratiques de sites ou services qu’il ne contrôle pas.
BAGAPE peut modifier la présente politique afin de tenir compte :
d’une évolution des services ;
d’un nouveau prestataire ;
d’une modification technique ;
d’une évolution de la réglementation ;
d’un changement dans les catégories de données traitées.
La date de mise à jour figurant en haut de la page sera alors modifiée.
En cas de changement important affectant les utilisateurs inscrits, une information pourra être diffusée par email ou dans l’espace membre.
Pour toute question concernant cette politique ou l’utilisation des données personnelles :
Thomas Bouru – BAGAPE
Adresse Ă©lectronique : cours2thomas@gmail.com
Adresse postale : 92 rue Bergson, 42000 Saint-Étienne, France